Chronologie des systèmes de retraite
- 22 septembre 1673 : édit royal instaurant une pension vieillesse pour les officiers de la marine royale (création par Colbert de l'Etablissement national des invalides de la marine).
- 22 août 1790 : loi instaurant un régime de retraite pour les fonctionnaires de l'État, dès l'âge de cinquante ans, sur la base de trente ans de services effectifs. Cette loi, qui n'est pas réellement appliquée, pose les principes généraux des régimes spéciaux apparus dans la première moitié du XIX° siècle.
- 11 et 18 avril 1831 : lois fixant le régime de retraite des militaires. Le droit à pension est acquis après trente ans de service effectif dans l'armée de terre et vingt-cinq ans dans la marine.
- 18 juin 1850 : loi créant la Caisse des retraites pour la vieillesse (future Caisse nationale des retraites par les lois de 1884 et 1886), qui fédère la vingtaine de caisses pour les fonctionnaires et les ouvriers de grandes entreprises (mines, chemin de fer, forges).
- 9 juin 1853 : loi unifiant les pensions civiles et militaires des fonctionnaires d'administration centrale. Le trésor est désormais en charge du versement de l'ensemble des pensions des agents publics.
- 29 juin 1894 : loi instituant, en faveur des mineurs, un régime de retraite de base par capitalisation.
- 1909 : régime de retraite des cheminots.
- 5 avril 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes.
- 14 avril 1924 : loi améliorant l'accès des fonctionnaires à la retraite.
- 5 avril 1928, 5 août 1929 et 30 avril 1930 : lois instaurant les assurances sociales obligatoires pour les salariés de l'industrie et du commerce.
- 30 avril 1928 : loi créant un régime spécial pour les agriculteurs.
- 14 mars 1941 : loi instaurant l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
Avant 1945, l'origine des retraites
En France, les premiers systèmes de retraite ont donc été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'État :
* 1673 : les marins
* 1831 : les militaires
* 1853 : les fonctionnaires civils
* 1894 : les mineurs
* 1909 : les cheminots
L'histoire explique ainsi la concentration de régimes spéciaux dans le secteur public et nationalisé.
Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes de retraite. Dans le secteur privé, ces mesures ne concernent, toutefois, que les personnels qualifiés. Elles laissent de côté les plus mal rémunérés, dont la vieillesse est synonyme de misère.
Avec l’industrialisation, les hommes rejoignent les villes. Sans le soutien de leur famille ni de leur village, leur subsistance repose sur la perception d’un salaire, souvent bas et aléatoire. Une grande pauvreté touche cette frange de la population, tout spécialement les personnes âgées. Les mouvements ouvriers s’organisent et les pouvoirs publics sont amenés à mettre en place des solutions collectives.
La loi du 5 juillet 1910 crée des rentes ouvrières et paysannes obligatoires pour les salariés gagnant moins de 3 000 francs. Elle ne s’applique ni au-delà, ni aux travailleurs indépendants. Ce dispositif ne perdure pas, l’employeur n’ayant pas la possibilité d’imposer le précompte à ses salariés.
Entre 1928 et 1930, un ensemble de lois instituent les assurances sociales pour les salariés de l’industrie et du commerce, sur le modèle du régime de retraite mis en place en Allemagne, par Bismark, dès 1889.
1945-1975: la mise en place du système de répartition
Sous la double influence du système Bismarckien et du rapport Beveridge, les Pouvoirs publics français créent la Sécurité sociale, avec trois objectifs.
* Mise en place d'un système unique : l'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant aux multiples organismes existants.
* Extension des risques couverts : l'ordonnance du 19 octobre concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès (la loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à la quasi-totalité de la population et celle du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale).
* Généralisation à l'ensemble de la population : la loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la Sécurité sociale à l'ensemble des citoyens. Dès 1947 (loi du 13 septembre 1946), toute la population active doit bénéficier de l'assurance vieillesse dans le cadre du régime général.
La mise en place du régime général suppose une unification du système de retraite qui ne s'effectuera que partiellement.
* En effet, les régimes spéciaux (agents de l'Etat et assimilés) sont maintenus à titre provisoire (ordonnance du 4 octobre 1945), puis définitivement.
* Par ailleurs, des régimes professionnels sont créés, à la demande des travailleurs non salariés. Le régime des exploitants agricoles, géré par la mutualité sociale agricole, est consacré par la loi du 10 juillet 1952.
Source : GIP info retraite